Réglementation immobilière à Dubaï
Repères d'information tirés des pages officielles du Dubai Land Department (DLD). Ce contenu n'est pas un avis juridique : seules les sources officielles font foi.
Permis publicitaire (Trakheesi)
Selon le DLD, les sociétés et établissements immobiliers de Dubaï doivent demander un permis via le système Trakheesi avant de publier toute annonce immobilière, et le numéro de permis doit figurer dans l'annonce. Le DLD cite parmi les infractions l'absence de permis, le mauvais usage d'un numéro et l'usage d'un permis expiré.
Enregistrement du contrat de location (Ejari)
Le DLD propose un service pour enregistrer ou renouveler un contrat de location à Dubaï, délivrant un certificat d'enregistrement du contrat. Il est accessible via le site du DLD, l'application Dubai REST et les centres de confiance immobiliers (Real Estate Trustee Centers).
RERA et courtiers
La RERA (Real Estate Regulatory Agency) est le bras réglementaire du DLD. Son guide de la pratique du courtage couvre notamment l'obtention de la carte de courtier, le registre du courtage de Dubaï, l'éthique de la profession et la commercialisation des projets sur plan.